Le champ que personne ne sait remplir
Les photos sont chargées, le calendrier est ouvert, le descriptif est écrit, et au moment de publier, un encadré vous demande un numéro d’enregistrement. Rien n’indique s’il est obligatoire pour vous, où le trouver, ni ce qui se passe si vous laissez la case vide.
Beaucoup de propriétaires s’arrêtent là, publient sans rien mettre, et n’y repensent plus. C’est l’une des questions qui revient le plus souvent dans nos premiers échanges chez Côté Nacre, et elle mérite une réponse nette, parce que le numéro d’enregistrement de meublé de tourisme ne concerne pas tout le monde aujourd’hui, mais il va concerner beaucoup plus de monde demain.
D’où vient ce numéro, et qui le délivre
Ce numéro n’est pas délivré par Airbnb, ni par Booking, ni par un guichet national que vous pourriez saisir de votre côté. Il vient de la commune, et d’elle seule. Lorsqu’une commune a mis en place la procédure d’enregistrement prévue par le code du tourisme, chaque logement loué en meublé de tourisme sur son territoire reçoit un identifiant qui lui est propre, une fois la déclaration déposée.
Le numéro est donc la suite de la déclaration, pas une démarche parallèle. Si vous avez lu notre article sur la déclaration de meublé de tourisme en mairie, vous connaissez la première étape : c’est elle qui déclenche l’attribution, là où la procédure existe. Une commune qui ne l’a pas instaurée ne délivre aucun numéro, et ce n’est pas un oubli de sa part.
Dernier point, souvent mal compris : le numéro est attaché au logement, pas à la personne. Deux biens veulent dire deux numéros. Et il ne suit pas le propriétaire en cas de vente.
Trois situations, trois réponses
Dans la très grande majorité des cas que nous voyons passer entre Ouistreham et Courseulles-sur-Mer, votre bien relève de l’une de ces trois situations.
- Résidence secondaire, commune sans procédure d’enregistrement. Vous déclarez le meublé en mairie, vous conservez l’accusé de réception, et vous n’avez aucun numéro à afficher. La case de l’annonce reste vide, légitimement.
- Résidence secondaire, commune avec procédure. Vous déclarez, la mairie vous attribue un numéro, et ce numéro doit figurer sur chaque annonce du logement, sur chaque plateforme.
- Résidence principale louée pendant vos absences. Là où la procédure existe, l’enregistrement s’impose, et la durée de location est plafonnée sur l’année civile à 120 jours, un plafond que la loi autorise désormais les communes à abaisser.
La seule façon de savoir dans quelle case vous tombez, c’est de poser la question à la mairie du lieu du bien. Une petite commune de l’arrière-pays comme Saint-Aubin-d’Arquenay ne traite pas forcément le sujet comme Bernières-sur-Mer, où le parc de locations saisonnières est sans comparaison. Et la réponse obtenue par un voisin qui loue à Douvres-la-Délivrande ne vaut pas pour votre maison si votre maison est ailleurs.
Où il doit apparaître, et ce qui est en jeu
Quand le numéro existe, il doit être mentionné dans l’annonce elle-même, lisible par le voyageur avant qu’il réserve. Ce n’est pas un papier à ranger dans un dossier : c’est une information publique, que les plateformes ont l’obligation de faire remonter aux communes qui la demandent.
Deux erreurs reviennent sans arrêt. La première consiste à publier le même logement sur deux plateformes et à ne renseigner le numéro que sur l’une des deux. La seconde consiste à recopier le numéro d’un autre bien, au motif que les deux appartiennent à la même personne. La première est une négligence, la seconde est une fausse déclaration, et ce n’est pas du tout la même chose.
Le défaut d’enregistrement comme la fausse déclaration exposent à une amende civile prononcée par le tribunal judiciaire, dont les plafonds ont été relevés par la loi du 19 novembre 2024. Nous n’irons pas plus loin ici : dès que la question devient juridique, la bonne réponse vient d’un avocat ou d’un notaire, pas d’une conciergerie, et chez Côté Nacre nous le disons tel quel aux propriétaires qui nous la posent.
Ne confondez pas les identifiants
Un même dossier de location peut contenir plusieurs suites de chiffres, et elles ne servent pas à la même chose.
| Identifiant | Qui le délivre | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Numéro d’enregistrement | La commune | Identifier le logement et apparaître sur l’annonce |
| Numéro SIRET | L’administration, après déclaration d’activité | Déclarer les revenus de la location meublée |
| Numéro de classement | Un organisme accrédité | Attester un niveau de confort en étoiles, de façon volontaire |
| Référence de taxe de séjour | La collectivité qui la perçoit | Reverser la taxe collectée auprès des voyageurs |
En avoir un ne dispense d’aucun autre. Un logement classé trois étoiles à Blainville-sur-Orne reste soumis à la déclaration en mairie, et un propriétaire qui reverse scrupuleusement la taxe de séjour n’est pas enregistré pour autant.
À vérifier avant la première annonce
Un appel à la mairie du lieu du bien, et une seule question : la commune a-t-elle instauré l’enregistrement des meublés de tourisme. Si oui, vous déclarez et vous attendez le numéro avant de publier. Si non, vous déclarez quand même et vous gardez l’accusé de réception. Dans les deux cas, notez la date de la démarche quelque part : c’est elle qu’on vous demandera, pas votre souvenir.
Ce que la généralisation va changer ici
La loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme prévoit d’étendre l’enregistrement à l’ensemble des communes, avec un téléservice national et un calendrier fixé par voie réglementaire. Le principe est acté, la mise en route se fait par étapes.
Ce qui va changer pour vous est simple : la question ne sera plus de savoir si votre commune a instauré la procédure, mais si votre logement est enregistré. Le propriétaire qui loue deux semaines en août sans jamais rien avoir déclaré, parce que personne ne lui a rien demandé, devient un cas visible. Sur un littoral où les résidences secondaires sont nombreuses et les communes petites, ce rapprochement des fichiers produit ses effets plus vite qu’ailleurs.
Ce n’est pas une raison de s’alarmer, c’est une raison de prendre dix minutes maintenant plutôt qu’un courrier dans deux ans. Chez Côté Nacre, cette vérification fait partie de la prise en charge, au même titre que les draps et le jeu de clés.
Ce que nous regardons avant de publier une annonce
Quand un bien est confié à Côté Nacre, nous appelons la mairie concernée, nous notons ce qu’elle applique réellement, et nous réunissons avec vous les informations que le formulaire réclame. La déclaration reste la vôtre, parce qu’elle engage le propriétaire et personne d’autre. Mais vous n’avez pas à devoir deviner quel guichet est le bon, ni ce que la case de l’annonce attend.
Ensuite, le numéro, lorsqu’il existe, est reporté sur chaque annonce du logement, et pas seulement sur celle qui marche le mieux. C’est une vérification de deux minutes qui évite une annonce retirée en pleine saison. Vous pouvez voir comment se déroule une prise en charge, de la première visite à la première réservation, et la zone exacte où nous intervenons figure sur la page d’accueil.
Si vous ne savez pas où vous en êtes, dites-le simplement : écrivez-nous en indiquant la commune et le type de bien, et nous vous dirons quelle démarche s’applique, et dans quel ordre la mener. Vous n’attendrez pas longtemps la réponse, c’est une habitude de maison.
